000 00817nam a22001814a 4500
003 AR-BaBNM
005 20230202032935.0
007 ta
008 011101s1804 fr |||||||||||000 | fre||
035 _a000158242
040 _aAR-BaBNM
_bspa
_eaacr
245 0 0 _aCode civil des français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement :
_bDes rapports faits au tribunat au nom de la Commission de Legislation ; Des opinions emises dans le cours de la discussion ; Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat ; Et d'une table analytique et raisonée des matieres tant du code que des discours
260 _aParis :
_bFirmin Didot,
_c1804.
300 _a8 v.
650 4 _aDerecho civil
_97341
651 4 _aFrancia
_911632
942 _2udc
_cLIBRO
999 _c151432
_d151432